Intérêts et limites d'une taxe carbone Étude de Cas

Intérêts et limites d'une taxe carbone
Etude du cas portant sur la taxe carbone qui expose les difficultés pratiques rencontrées après la mise en place d'une innovation.
№ 15285 | 2,715 mots | 0 sources | 2010
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Résumé:

« Taxe carbone » ou « contribution climat-énergie » : quel qu'en soit le nom, le projet tant débattu en France représenterait la plus importante innovation dans le système fiscal français depuis l'introduction de la contribution sociale généralisée, il y a bientôt vingt ans. Celle-ci avait pour but d'assurer à la protection sociale un financement assis sur l'ensemble des revenus. La taxe carbone constitue la première tentative « généralisée » d'utiliser la fiscalité pour changer les comportements (en l'occurrence pousser à consommer moins d'énergies fossiles).

1. Qu'est-ce qu'une taxe carbone ?
2. Une taxe justifiée

Extrait du document:

La mesure peut être envisagée dans le cadre d'une neutralité globale des prélèvements obligatoires. Il est généralement proposé de diminuer en compensation les charges sur le travail, pour les entreprises. Une autre « compensation » est cependant possible pour les particuliers : une redistribution sous forme d'allocation universelle. C'est ce que James Hansen appelle le « 100% dividend ». Les particuliers paient en fonction de leurs consommations. Ceux qui sont en dessous de la moyenne de consommation peuvent y être gagnants.

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