La notion substituabilité de produits en droit de la concurrence Étude de Cas by Doulyazal

La notion substituabilité de produits en droit de la concurrence
Étude de cas se demandant dans quelle mesure la société Bosch peut être considérée comme étant en position dominante sur le marché d'un produit innovant lorsqu'aucun concurrent ne propose, dans l'immédiat, de produit de substitution.
№ 23978 | 1,465 mots | 19 sources | 2011
Publié le avr. 29, 2011 in Économie , Management , Marketing
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Résumé:

La société Bosch, travaille à la mise au point et la fabrication de procédés hautement technologiques destinés à l'industrie automobile, aboutissant parfois à la mise sur le marché d'un produit innovant aux caractéristiques uniques. Ce caractère innovant a parfois pour effet de conférer à Bosch une "longueur d'avance" sur ses concurrents.

1. L'appréciation matérielle de la substituabilité de produits
2. L'appréciation temporelle de la substituabilité de produits

Extrait du document:

La substituabilité est la notion principalement utilisée par les autorités de concurrence afin de délimiter le marché de produits pertinent, que ce soit dans le cadre d'un abus de position dominante comme dans le cadre d'un contrôle de concentration. A ce titre, le Conseil de la concurrence a posé en définition le principe selon lequel sont substituables «les produits et services dont on peut raisonnablement penser que les demandeurs les regardent comme des moyens alternatifs entre lesquels ils peuvent arbitrer, pour satisfaire une même demande» .

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