Les cas de divorce Étude de Cas by kimzo

Les cas de divorce
Cas pratique qui se propose de trouver la meilleure solution devant la loi pour une femme qui veut divorcer.
№ 8828 | 2,115 mots | 0 sources | 2008
Publié le nov. 16, 2008 in Droit
7,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

En vue de faciliter et dédramatiser le divorce, la loi du 11 juillet 1975 avait introduit 3 nouveaux cas de divorce en plus du divorce pour faute. Ils ont été repris et améliorés par la réforme du 26 mai 2004 entrée en application le 1er janvier 2005. Il s'agit du divorce par consentement mutuel, du divorce accepté, du divorce pour altération définitive du lien conjugal, et enfin du divorce pour faute.

I) Les divorces voulus par les époux
1. Le divorce par consentement mutuel
2. Le divorce pour acceptation de la rupture

II) Les divorces subis
1. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
2. Le divorce pour faute
3. La violation du devoir de fidélité

Extrait du document:

Quelque mois suivant le mariage célébré le 20 septembre 2003 entre Nathalie et Vincent, ce dernier lui apprend qu'il entretient une relation adultérine depuis près de 10 ans déjà et qu'il n'a pas l'intention d'y mettre un terme. Suite à cette révélation, Nathalie quitte le domicile conjugal pour aller se réfugier chez ses parents, et revient 6 mois plus tard.
Deux ans plus tard, Vincent et Nathalie donne naissance à une petite fille. Seulement quelques jours après, Chloé, la fille de Vincent et Sophie, née à son tour. Elle est reconnue conjointement par ses deux parents par un acte authentique en date du 25 septembre 2006.
  • Cas pratique qui expose la place de l'adultère avant le prononcé du divorce puis expose les possibilités d'obtention d'une prestation compensatoire face à une prise en compte du concubinage.
    № 17529 | 1,300 mots | 0 sources | 2010 | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier
  • Cas pratique sur le droit de divorce et le droit de filiation.
    № 20743 | 2,385 mots | 0 sources | 2010 | détails
    7,95 $US
    Ajouter au panier
  • Commentaire de ce rescrit qui pose la question de savoir quelles sont les causes de dissolution du lien matrimonial admises dans la religion chrétienne.
    № 3565 | 750 mots | 0 sources | 2006 | FR | détails
    5,95 $US
    Ajouter au panier

Commentaires