Autorisation de plaider et démocratie locale Exposé by AubryF

Autorisation de plaider et démocratie locale
Exposé abordant l'impact de l'autorisation de plaider du citoyen sur sa vie et donc sur la démocratie locale.
№ 27423 | 2,260 mots | 8 sources | 2011 | FR
Publié le déc. 19, 2011 in Droit , Administration
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Résumé:

L'autorisation de plaider est une mesure créée en 1837 avec la loi sur l'administration communale. Aujourd'hui elle est régie par les articles L.2132-5 à L. 2132-7. Elle permet à un contribuable d'engager une action juridictionnelle que la collectivité à négliger ou à refuser d'engager. Dans quel sens peut-on dire que les mouvements de décentralisation et l'impact du citoyen via l'autorisation de plaider permettent l'essor d'une démocratie locale ?

I/ Première Partie
A) La décentralisation synonyme de démocratie locale
B) L'autorisation de Plaider, un instrument de la démocratie locale impliquant directement les citoyens

II/ Deuxième partie
A) Un manque de moyens et de coopération limitant la démocratie locale
B) Une mesure exceptionnelle strictement encadrée par le juge et donc difficilement réalisable par le simple contribuable

Extrait du document:

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité vise à permettre une meilleure association des citoyens aux décisions locales, en renforçant la démocratie participative et les droits de l'opposition au sein des assemblées délibérantes. Elle améliore également les conditions d'accès aux mandats locaux. La loi rend notamment obligatoire la création de conseils de quartiers dans toutes les communes de plus de 20 000 habitants. Associant des habitants du quartier et des membres de la municipalité, ils peuvent être présidés par une nouvelle catégorie d'adjoints aux maires, les adjoints de quartier. Les conseils de quartier ont un rôle consultatif, mais également un pouvoir de proposition pour la réalisation d'équipements de proximité dans les quartiers concernés.

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