Comment déposer un brevet ? Exposé by Millkiway

Comment déposer un brevet ?
Exposé détaillé sur la procédure de dépôt d'un brevet d'invention et réflexion générale sur les limites et les atouts de cette procédure plutôt complexe, longue et coûteuse.
№ 9261 | 3,530 mots | 0 sources | 2008
Publié le déc. 07, 2008 in Commerce , Communication , Droit
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Résumé:

La procédure de dépôt de brevet d'invention, bien qu'exigeante, est indispensable de nos jours pour les entreprises qui sont dans l'obligation de protéger leur savoir-faire.
En effet, le dépôt de brevet conduit à la délivrance du "droit de brevet" qui est à la fois une arme défensive de la la propriété industrielle, et une arme offensive permettant de gagner des marchés, ainsi qu'une arme de dissuasion qui évite les procédures judiciaires entre entreprises.

I. Qui peut déposer d'un brevet et à quelles conditions ?
A) Le déposant et l'inventeur
B) Conditions d'obtention d'un brevet
C) Quand déposez un brevet ?

II. La rédaction de la demande de brevet

III. La procédure de dépôt du brevet
A) Les offices de dépôt d'un brevet
B) L'examen de recevabilité de la demande en France
C) Le coût de la délivrance d'un brevet

IV. Les limites et les atouts de cette procédure
A) Une procédure trop exigeante ?
B) Les avantages d'une telle procédure

Extrait du document:

La première conséquence du dépôt de brevet est l'obtention d'une protection du savoir-faire breveté pour une période de 20 ans et notamment la possibilité de se protéger de la contrefaçon. Le dépôt de brevet et surtout sa délivrance marque le point de départ de la protection. La délivrance d'un brevet d'invention équivaut à un contrat passé entre la société représentée par le gouvernement et l'inventeur. Ainsi, une fois accordé, le brevet confère à son inventeur un monopole absolu de fabrication, de vente et d'exploitation de son invention à travers tout le pays avec le droit de poursuivre devant les tribunaux tout contrefacteur.
  • Commentaire de cet arrêt dans lequel la Cour d'Appel de Paris est confrontée à une situation où la plupart des questions relatives à la validité du brevet et aux conditions de la contrefaçon et de la concurrence déloyale sont mises en jeu.
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  • Exposé en économie de l’information et Knowledge Management se demandant s'il est possible de considérer le brevet comme actif financier ou comme quasi-actif financier.
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  • Dissertation étudiant les différentes propriétés industrielles comme le brevet, les dessins et modèles et enfin les marques de fabrique, examinant également les différents conditions d'obtention et de délivrance de ces différents éléments.
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