Comment la Cour suprême protège-t-elle les droits individuels ? Exposé by spycrow

Comment la Cour suprême protège-t-elle les droits individuels ?
Exposé qui cherche à savoir par le biais de quelles procédures et de quelles dispositions constitutionnelles la Cour suprême peut confirmer sa position de garante des droits des individus.
№ 21088 | 1,355 mots | 2 sources | 2010 | FR
Publié le nov. 15, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La Cour suprême des Etats-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire. Il s'agit du tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution américaine qui établit le pouvoir judiciaire aux Etats-Unis et positionne la Cour suprême comme garante des droits individuels. En réalité, cette responsabilité est récente (auparavant, sa seule fonction était de trouver des solutions aux litiges Etat fédéral/Etats). Sa devise, Equal Justice Under Law, souligne l'importance de la jurisprudence de la Cour suprême dans le développement des droits fondamentaux aux Etats-Unis. Par son pouvoir qui dépasse le cadre purement juridictionnel, la Cour suprême a joué un rôle central dans l'histoire américaine. En effet, les questions d'esclavage, de ségrégation ou encore d'avortement ont été autant de grandes questions ramenées au niveau fédéral dans les mains de la Cour Suprême. Depuis 1803 et l'arrêt Marbury v. Madison, la Cour suprême exerce un contrôle actif de constitutionnalité des lois qu'elle considère comme fonction inhérente au pouvoir judiciaire. La spécificité de la Cour suprême est l'application d'un contrôle de constitutionnalité concret et a posteriori : concret : La question de constitutionnalité ne peut être soulevée que dans le cadre d'un litige particulier; a posteriori : Le juge intervient après la promulgation de la loi, quand elle est déjà en vigueur.

I. Les grandes procédures permettant une protection des droits des individus par la Cour Suprême
II. La protection des droits par la Cour est cependant limitée par différents facteurs

Extrait du document:

Le pouvoir de décision de la Cour suprême est dès lors limité par la pluralité d'approches face à la Constitution. L'interprétation dépend ainsi de la majorité à la Cour. Par exemple, durant les administrations Reagan et Bush, trois libéraux ont été remplacé par trois conservateurs, ce qui a fait basculer la majorité. La Cour suprême n'est pas neutre, son interprétation est subjectivité, il y a parfois ambiguïté dans ses décisions. Exemple d'incohérence : En 1989, elle admet la profanation du drapeau national au nom de la liberté d'expression avec Texas v. Lee Johnson, et elle accepte la peine de mort à l'encontre des handicapés mentaux avec Texas v. Penny.

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