Compte-rendu de procès Exposé by botticelli

Compte-rendu de procès
Exposé sur l'organisation judiciaire et son application à travers un compte rendu de procès.
№ 6674 | 2,285 mots | 0 sources | 2008
Publié le juin 24, 2008 in Droit
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Résumé:

Le procès est dans sa définition, lié à l’idée du principe de Triade : il s’agit d’un assemblage de trois corps, dans le cadre d’un procès idéal, s’organisant autour d’un demandeur, un défendeur, et un juge. Cette composition suit le principe du syllogisme constamment présent dans l’esprit juridique.

I. Les principes régisseurs de l’organisation judiciaire

a. Principe du double degré de juridiction
b. Procès et Equité
c. Principe de Célérité
d. Principe de la publicité du jugement
e. Les modes d’expression
f. Les acteurs du procès
g. Déroulement du procès

II) Le cas d’espèce

Extrait du document:

Il s’agit de la possibilité pour une affaire, d’être jugée en fait et en droit deux fois (possibilité de faire appel). Ce principe est une garantie véritable pour les justiciables, l’avantage d’un tel système est double : il permet tout d’abord de contrôler l’absolutisme et les erreurs judiciaires, dans la mesure où il sera introduit l’idée d’un contrôle sur le juge de premier degré, mais permet d’autre part aux partis d’approfondir leur argumentation qui présentera «l’avantage d’être plus précise et pointue en appel que ce qui aura été fait en première instance». Cependant, l’appel n’est pas possible pour les affaires qualifiées de peu d’importance (actions dont le taux de compétence est estimé à moins de 4 000 euro), et sont ainsi jugées «en premier et dernier ressort».
Néanmoins, cette double juridiction ne suffit pas à assurer une bonne administration de la justice, car il faut encore éviter un schéma binaire qui opposerait divers juridictions sur un même point ; c’est pourquoi il est nécessaire qu’une autre juridiction soit placée au dessus de toutes les autres, il s’agit de la Cour de cassation, dont l’existence est introduite par l’article L. 111-1 du Code de l’organisation judiciaire. Cette Cour ainsi formée est chargée d’assurer l’unité dans l’application de la règle de droit, sans pour autant rejuger dans les fait l’affaire.
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