Constances et innovations dans la Constitution de la Vème République Exposé by Mafaldita

Constances et innovations dans la Constitution de la Vème République
Exposé expliquant dans quelle mesure la Constitution du 4 Octobre 1958 marque une rupture avec la tradition républicaine.
№ 23967 | 3,040 mots | 7 sources | 2010
Publié le avr. 29, 2011 in Histoire , Droit
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Résumé:

Soumis à un référendum le 28 septembre 1958, le projet de Constitution de la Ve République est adopté au suffrage universel. La Constitution est alors promulguée le 4 octobre 1958. S'interroger aujourd'hui sur cette Constitution en termes d'innovation et de continuité consiste à se demander en quoi la Ve République est parvenue à se différencier d'une IIIe République jugée trop instable, et d'une IVe République ayant fini par reproduire cette fragilité institutionnelle. L'enjeu de notre réflexion sera donc de mesurer l'originalité de notre Constitution dans l'histoire constitutionnelle française.

1. Une Cinquième République conforme aux traditions juridiques et institutionnelles des Républiques antérieures
2. Une constitution en réaction aux défaillances des républiques précédentes

Extrait du document:

Le parlementarisme est limité tandis que l'exécutif est, quant à lui, renforcé. Bien que le suffrage universel aux élections présidentielles ne soit instauré qu'en 1962, donnant plus de légitimité au président, le texte constitutionnel de 1958 incline déjà en faveur de nouveaux champs d'action possibles pour l'exécutif. La domination du parlement sur la vie politique française n'est plus effective. Ce basculement dans la balance des pouvoirs était déjà visible, et ce de manière plus subtile, dans l'élaboration du nouveau texte constitutionnel. Ainsi, si les textes constitutionnels antérieurs étaient rédigés par des Commissions parlementaires, en 1958 c'est le gouvernement de Gaulle qui a eu ce rôle.

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