Contrat de mariage au XVIIIème siècle Exposé

Contrat de mariage au XVIIIème siècle
Exposé d'histoire du droit matrimonial portant sur l'analyse d'un contrat de mariage original du XVIIIème : le mariage Perache/Baillet, et qui se demande en quoi celui-ci reflète le droit coutumier en France.
№ 10332 | 3,810 mots | 8 sources | 2008
Publié le mars 01, 2009 in Histoire , Droit , Questions Sociales
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Résumé:

Le présent document est un contrat de mariage rédigé le 14 décembre 1751, à Amiens, la France est alors sous la direction de Louis XV de France (1710-1774). Il unit et prévoit l'avenir des deux parties suivants, François Marie Perache et Marie Antoinette Théodore Baillet.
A partir de ce document, on peut se demander en quoi ce contrat de mariage est-il un reflet original du droit coutumier en France ?

I. La rédaction du contrat de mariage
A) L'acte notarié
B) Les partis présents
C) Un mariage consenti par tous

II. La Répartition des biens
A) La dot et l'apport du futur époux
B) La mise en commun des biens

III. Une prévention pour l'Avenir
A) Les dispositions testamentaires concernant la communauté
B) Les dispositions testamentaires en matière de droits

Extrait du document:

La doctrine chrétienne du mariage s'est élaborée lentement, les règles fixées entre le XI ème et le XIII ème siècles résultent de l'Evangile et des Apôtres. Le mariage apparaît alors comme un signe de la grâce accordée par Dieu à celui qui la reçoit pour accomplir la loi divine. Au début du XVIe siècle, les réformateurs protestant remettent en cause la doctrine classique du mariage et refusent de le considérer comme un sacrement. L'autorité royale empiète alors sur les règles canoniques en matière de mariage. Avec les décisions prises au Concile de Trente en 1545 et le développement du gallicanisme au XVI ème siècle, le contrat de mariage prend une importance nouvelle. On appelle contrat de mariage, une convention passée entre les futurs époux et leurs familles en vue du mariage afin d'organiser et prévoir leur destinée. Ces contrats mettent souvent en scène la détérioration du statut juridique des femmes depuis la fin du Moyen Age et notamment à partir du XVI ème siècle dès lors que la jurisprudence dénie le droit de la femme à se substituer à son mari dans les affaires domestiques. La rédaction du contrat de mariage se déroule selon plusieurs principes, au Nord de la France, il s'organise selon la coutume et le droit coutumier mis à l'écrit sous l'impulsion du pouvoir royal en 1454, sous Charles VII. Au sud, le contrat de mariage est régit par le droit écrit, le droit romain.

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