Décentralisation et collectivités territoriales Exposé

Décentralisation et collectivités territoriales
Exposé qui traite du transfert des pouvoirs, lequel a contribué à transfomer le système français.
№ 11023 | 2,620 mots | 0 sources | 2009
Publié le mai 13, 2009 in Histoire , Droit
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Résumé:

Dès le Moyen-Age, on a observé la nécessité d'organiser les territoires en un certain nombre de divisions contrôlées par des intermédiaires du souverain. Les prémices du système de décentralisation prennent leur source lors de la guerre d'indépendance de l'Algérie (loi-cadre Defferre en 1956). Cependant elle prendra sa véritable définition en 1982 : La décentralisation est un transfert de compétences de l'État à des institutions distinctes de lui, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d'une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d'un représentant de l'État (l'autorité de tutelle). Depuis sa création, le principe de décentralisation a été porté par de nombreuses lois permettant son évolution et son extension.


I/ Les différentes lois et les différents types de décentralisation
1. La chronologie des grandes lois de la décentralisation
2. Après l'adoption des lois Defferre, de nombreux textes viennent compléter ces lois
3. Nouvelle étape de la décentralisation

II/ Le fonctionnement et le rôle des collectivités territoriales
1. Les collectivités territoriales
2. Les communes (création le 14 décembre 1789)
3. Les départements
3. Les régions

III/ Les collectivités locales au sein de l'Union Européenne

IV/ Bilan et évolutions potentielles du principe de décentralisation

Extrait du document:

En 1956, la loi cadre Defferre crée dans les territoires d'outre mer des conseils de Gouvernement élus au suffrage universel ce qui permet au pouvoir exécutif local d'être plus autonome vis-à-vis de la métropole. Il s'agissait à cette époque de donner plus de liberté au gouvernement présent en Algérie, afin de gérer au mieux le conflit.
Les deux grands moments de la décentralisation se sont concrétisés par l'adoption de lois élaborées par le gouvernement: ce sont les lois Defferre en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelle en 2003.
Le 2 mars 1982, la loi de décentralisation du ministre PS Gaston Defferre est promulguée. Elle vise à réorganiser les relations entre l'État et les collectivités locales en transférèrent les compétences et les ressources correspondantes.

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