François Hollande et la taxe intérieure sur les produits pétroliers Exposé

François Hollande et la taxe intérieure sur les produits pétroliers
Exposé s'interrogeant sur la pertinence et les effets de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur l'économie du pays. (PDF)
№ 30872 | 1,480 mots | 0 sources | 2012 | FR
Publié le août 29, 2014 in Économie , Sciences Politiques , Finances
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Résumé:

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), est anciennement la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), et anciennement la TIP (taxe intérieure pétrolière) qui avait été mise en place en 1928 pour compenser un impôt en déclin, celui sur le sel. Elle a été très utilisée dans les années 70 lors du choc pétrolier. Cette taxe est basée sur le volume de carburant, et non sur le prix de vente. Son montant est fixé par la LFI (loi de finances initiale). Il existe des particularités régionales : les collectivités régionales peuvent, depuis 2006, en moduler le taux dans une faible mesure (environ 1%). La TICPE, ou TIPP, est donc un impôt indirect, sur un produit de grande consommation. Elle représente la 4e source de revenus de l'état (25 milliards d'euros en 2011), et 5,5% de ses recettes nettes (prévision 2012). Cette taxe est donc une très grande source de revenus pour l'état, en même temps qu'elle est un poids de plus en plus lourd pour le revenu des ménages, car le carburant est un bien de consommation courante.

Extrait du document:

Le prix des matières premières est donc voué à la hausse, et aucun dispositif national ne peut contrer ceci. Mais le prix du pétrole n'est en réalité pas le sujet. Hollande n'ose d'ailleurs pas affirmer qu'il s'attaque au « prix du pétrole ». En nous intéressant en terme de recettes pour l'état au domaine des carburants, voyons les effets de l'instauration d'une TIPP flottante en France sur la stabilité des équilibres économiques : sujet sur lequel le candidat socialiste est attaqué, mais aussi sur la philosophie du dispositif, en terme d'équité, et d'affectations des ressources.
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