Impôt sur l'immobilier locatif en France Exposé by zatooonaya

Impôt sur l'immobilier locatif en France
Exposé qui pose la question de savoir quel est le système d'imposition sur l'immobilier locatif en France.
№ 9684 | 5,180 mots | 0 sources | 2009
Publié le janv. 11, 2009 in Économie , Droit , Consommation , Finances
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Résumé:

L'impôt est aujourd'hui devenu une obligation de paiement incontournable. Comme nous le savons, l'impôt est un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité et destiné à financer les institutions politiques. Les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale.

A-La défiscalisation
1. Définition
2. Pourquoi l'Etat a-t-il mis en place ces dispositifs
3. Qui est concerné par la défiscalisation immobilière
4. Quels sont les risques d'une opération de défiscalisation
5. Pourquoi investir dans l'immobilier
6. Peut-on espérer une plus value lors de la revente

B-Les lois de défiscalisation
1. Les lois Robien Recentré et Borloo Populaire
2. Loi LMP (loueur de meublé professionnel)
3. Loi Malraux
4. Loi Giradin
5. Loi Demessine
6. Loi Balladur

C-Différence entre le système français et le système égyptien

Extrait du document:

Pour calculer la rentabilité réelle de l'acquisition, il faut faire le rapport entre le loyer annuel escompté et le prix d'achat. Et, dans le calcul, faire intervenir les avantages fiscaux, qui dépendent du taux marginal d'imposition de l'investisseur et du régime fiscal de la formule.
C'est ce que révèle une étude de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil), publiée en janvier. Elle montre que "sauf lorsque le loyer du marché est très largement supérieur au loyer plafond, les régimes d'amortissement apportent un avantage fiscal substantiel aux investisseurs imposés dans les deux tranches supérieures d'imposition". Par comparaison, "le Borloo est légèrement plus favorable pour la tranche d'imposition à 40 %, le Robien recentré un peu plus avantageux pour la tranche inférieure".
C'est moins vrai pour les investisseurs imposés à 14 %. Les systèmes restent néanmoins avantageux pour les ménages de la classe moyenne.
Exemple : un couple fait l'acquisition aujourd'hui d'un appartement trois pièces de standing de 62,2 m2 avec terrasse et parking, à Épinay-sur-Seine (93), au prix de 200 330 €, tous frais compris. Il obtient un prêt qui couvre l'intégralité de l'investissement (4,3 % sur vingt ans). Il loue l'appartement 967 € par mois en octobre de l'année suivante (selon les références des loyers de marché), ce qui couvre presque le remboursement de l'emprunt. En régime Robien, il obtiendrait, au bout de onze ans, une économie d'impôt de 16 932 € au titre de l'amortissement et de la déductibilité des intérêts d'emprunt. En choisissant le régime Borloo, l'économie d'impôt du couple s'élèverait à 21 517 €.
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