Intercommunalité Exposé

Intercommunalité
Exposé sur la difficulté d'administration provoqué par le morcellement communal en France.
№ 17989 | 6,670 mots | 0 sources | 2010
Publié le juil. 20, 2010 in Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

Le morcellement communal est l'une des spécificités du maillage administratif français. En effet, avec plus de 36000 communes en 2003, la France regroupait à elle seule quasiment la moitié des 75000 communes que comportait l'Europe des 15. Cette originalité Française n'est cependant pas ce qui fait sa force, loin de là. Avec la moitié de sa population vivant dans l'une de ses 35000 communes de moins de 10000 habitants et avec un nombre considérable de villages, le paysage administratif Français en ressort dès lors comme l'un des plus complexes à gérer.

1. L'intercommunalité réponse à l'émiettement communal
2. Une intercommunalité basée sur des imprécisions

Extrait du document:

La plus ancienne expression de l'intercommunalité remonte au XIXe siècle avec la création du syndicat intercommunal à vocation unique, crée par la loi du 22 mars 1890. La création du syndicat correspond à la faculté donnée aux communes d'œuvrer en commun d'abord, pour une seule œuvre avec le SIVU, ensuite pour plusieurs œuvres, puisque l'ordonnance n°59-29 du 5 janvier 1959 crée le syndicat intercommunal à vocation multiple. Mais nous verrons les différents types de syndicats plus tard dans notre développement.
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