L'affaire LIP Exposé

L'affaire LIP
Exposé portant sur la lutte menée par les salariés de LIP pour la sauvegarde de leur outil de travail. (pdf)
№ 30797 | 2,065 mots | 0 sources | 2014 | FR
Publié le juil. 29, 2014 in Droit , Sociologie
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Résumé:

Lip, en 1973, n'était qu'une simple affaire de liquidation financière. Les procédures judiciaires qui la concernaient étaient alors fort classiques. Il a fallu la réaction du personnel face à ces mesures de liquidation pour qu'elle devienne l'affaire Lip, qu'elle prenne de l'ampleur et concentre sur elle les feux de l'actualité.
Après la démission du président-directeur général et la désignation par le tribunal du commerce de Besançon de deux administrateurs provisoires (18 avril), les salariés répliquent par une grève du rendement afin d'assurer le maintien de l'emploi. Lorsque les administrateurs décident de ne plus payer les salaires (10 juin), les salariés de Lip occupent l'entreprise, s'emparent du stock de montres, mettent en route une partie des activités de montage et vendent directement au public.

1. Les faits et le droit
2. Des voies volontairement parallèles
3. Le droit au travail : vague principe ou faculté d'exiger?

Extrait du document:

Le droit du travail reconnaît au comité d'entreprise un droit à être informé et consulté sur tout ce qui touche à la vie de l'entreprise. « Il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée de travail ou les conditions d'emploi et de travail du personnel » (ordonnance du 22 février 1945, art. 3). Dans l'affaire Lip, ces règles n'ont pas été respectées. La comparaison entre les procès-verbaux des séances du comité du conseil (sans les représentants du personnel) et du conseil d'administration (avec les représentants du personnel) montre que le comité d'entreprise a été tenu à l'écart de ce que la loi l'autorise à connaître; une note secrète de la direction du 5 février 1971 explique même les procédures et astuces permettant de refuser la parole aux représentants du personnel au conseil d'administration.
  • Commentaire de l'épilogue du Code d'Hammurapi qui est une des sources du droit les plus importantes de l'Antiquité Proche Orientale.
    № 23332 | 2,780 mots | 0 sources | 2011 | FR | détails
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  • Étude de trois cas pratique portant sur le contrat de travail et visant à déterminer dans chaque situation si les ruptures de contrat sont valables et si les conditions de ruptures du contrat sont respectées par les employeurs.
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