L'Assemblée nationale sous la Ve République Exposé

L'Assemblée nationale sous la Ve République
Exposé qui s'intéresse à la spécificité de l'Assemblée nationale et notamment au sein du bicaméralisme par l'étude de ses membres, de son rôle, de son organisation constitutionnelle.
№ 22006 | 1,580 mots | 0 sources | 2010
Publié le janv. 02, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le parlement a, dans l'ensemble, occupé sous la Vème République une position diminuée parce que la constitution donne au gouvernement les moyens nécessaires pour le contraindre en cas de besoin. Cependant les majorités successives lui ont presque toujours apporté d'elles mêmes leur nécessaire soutien pour la conduite des politiques du président, ce qui est impossible en régime de cohabitation. La cinquième a repris, pour l'essentiel, les orientations de la République précédente, en ce sens que le Parlement est toujours composé de deux chambres. Celle élue au suffrage universel direct, l'Assemblée Nationale ayant plus de pouvoirs que le Sénat. Le bicaméralisme est inégalitaire bien que le Sénat ait plus de pouvoirs que n'en avait le conseil de la République. C'est ainsi que seule l'Assemblée peut remettre en cause la responsabilité politique du gouvernement et que ce dernier peut en matière financière faire prévaloir le point de vue de l'Assemblée. Elle est en revanche contrainte dans la législation économique du fait de l'intégration communautaire. Il serait important de considérer la spécificité de l'Assemblée au sein du bicaméralisme par l'étude de ses membres et de son organisation constitutionnelle, pour finalement déterminer son rôle dans le travail législatif en complémentarité avec le Sénat et le gouvernement.

I. La Constitution définit à la fois le statut des parlementaires et les cadres de l'activité parlementaire
II. L'assemblée nationale collabore inégalitairement avec le gouvernement et « en navette » avec le Sénat pour légiférer

Extrait du document:

Les groupes politiques comprennent 20 membres à l'Assemblées et ont une influence sur le fonctionnement du régime. Les commissions sont des organes de préparation du travail législatif en séance plénière. Les commissions permanentes ont de 71 à 143 membres à l'Assemblée, les commissions spéciales de 57 membres désignés à la représentation proportionnelle des groupes, les commissions spéciales d'enquête sont créées par résolution de l'Assemblée avec 30 députés.

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