L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel Exposé by Lauriec

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel
Exposé qui pose la question de savoir quelle est l’autorité attachée aux décisions du Conseil constitutionnel.
№ 5733 | 3,660 mots | 11 sources | 2007
Publié le mai 18, 2008 in Droit
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Résumé:

La vision pyramidale du droit d’Hans Kelsen place la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes juridiques, celle-ci étant la norme suprême dans l’ordre interne. La Constitution commande tout l’édifice juridique et assure sa validité et son effectivité.
Conformément à la théorie kelsenienne, une règle n’a pas en elle-même, de manière isolée une valeur juridique. Celle-ci n’acquiert une valeur juridique que dans la mesure où elle est comparée à une autre norme.
Dans un tel système, il est indispensable qu’il y ait un contrôle à chaque pallier.
Le Conseil Constitutionnel est chargé entre autres choses, d’exercer ce contrôle.

I. D’une autorité absolue vers une autorité relative

A. Un principe d’autorité absolue de chose jugée, conforme à la théorie kelsenienne de la hiérarchie des normes
B. Le glissement d’une autorité absolue vers une autorité relative de la chose jugée

II. la question d’une éventuelle autorité de la chose interprétée

A. La non reconnaissance d’une autorité de chose interprétée par le Conseil Constitutionnel
B. Comparaison entre l’autorité des décisions de la Cour Européenne des droits de l’homme et l’autorité des décisions du Conseil Constitutionnel

Extrait du document:

Le Conseil lui-même n’hésite pas à se référer à ses propres décisions et à rappeler l’autorité qui s’y attache, soit de manière implicite, en ne réexaminant pas les articles des règlements des assemblées qu’il a déjà validés, soit de manière explicite.
Ainsi, dès le 5 Mai 1959, le Conseil constitutionnel a précisé que «l’article 62 al 2 de la Constitution devait être interprété comme excluant toute voie de recours contre ses décisions».
Dans une décision du 23 Octobre 1987, le Conseil constitutionnel adopte la même solution concernant le contentieux électoral.
De même, le 30 Juillet 1982, il a rappelé à un électeur qui lui demandait la révision d’une précédente décision, l’autorité absolue de celle-ci.
Enfin, le 23 Août 1985, il s’est refusé à revenir sur une disposition qu’il avait auparavant déclarée conforme, estimant «qu’il n’y a pas lieu dès lors à un nouvel examen de constitutionnalité».

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