L'épargne dans l'Union européenne Exposé

L'épargne dans l'Union européenne
Exposé portant sur l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne dans l'Union européenne.
№ 20928 | 7,780 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 09, 2010 in Comptabilité , Finances , Questions Européennes
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Résumé:

Dans un contexte de liberté de circulation des personnes, des entreprises et des capitaux, le rapprochement des fiscalités des États membres de l'Union européenne a acquis une grande importance ces dernières années. Cette harmonisation fiscale s'est tout d'abord faite au niveau des impôts indirects tels que les taxes sur le chiffre d'affaires ou encore les droits d'accises en application de l'article 113 du traité de Lisbonne qui prévoit expressément l'harmonisation des législations en matière de fiscalité indirecte. En revanche, l'harmonisation des impôts directs a été beaucoup moins significative en raison du peu de place qui lui est réservée dans le traité de Lisbonne puisque l'article 115 ne fait référence qu'à un rapprochement des dispositions des États membres qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché commun.

I. Les mécanismes d'élimination des doubles impositions
II. Le mécanisme de coopération administrative de la directive « épargne »

Extrait du document:

Lorsqu'une retenue à la source est effectuée, les recettes ainsi obtenues devront être partagées avec l'État de résidence du bénéficiaire effectif des revenus. En effet, les États membres qui prélèvent une retenue à la source doivent conserver 25% de leur recette et en transférer 75% à l'État membre de résidence du bénéficiaire effectif des intérêts. Il incombe donc à ce dernier État d'éliminer la double imposition résultant de la retenue à la source.

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