L'Etat dans le droit international Exposé by Parisot

L'Etat dans le droit international
Exposé sur les critères qui permettent de définir un Etat dans le droit international public et sur les politiques et relations à adopter entre Etat.
№ 27073 | 3,595 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le nov. 23, 2011 in Relations Internationales , Droit
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Résumé:

Hans Kelsen disait que « le seul sujet du droit international public est l'Etat ». Cette affirmation reste fondamentalement juste car ce sont les Etats qui sont les créateurs du DIP, mais aujourd'hui sur la scène internationale il existe d'autres sujets (organisations internationales, individus). Cependant, les organisations internationales restent tout de même des sujets secondaires car ils existent que par la volonté des Etats, de même les individus n'ont que les droits que les Etats ont accepté de leur accorder. Le sujet originel du DIP c'est donc toujours l'Etat.

1. Les éléments constitutifs de l'Etat
2. Les critères de reconnaissance de l'Etat

Extrait du document:

La première définition qui vient ce serait de dire que la population c'est l'ensemble des habitants qui vivent sur le territoire d'un Etat. Mais c'est inexact car cette définition oublie tous les nationaux vivant à l'étranger et inclut les étrangers vivant sur le territoire. Donc le vrai critère est la nationalité. Dans la décision de la Cour Internationale de Justice, 1955, Nottebohm, la nationalité constitue « un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement [...] l'individu [...] est en fait plus étroitement attaché à la population de l'Etat qui la lui confère qu'à celle de tout autre Etat ».

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