L'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales Exposé by Mila0712

L'évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales
Exposé sur les effets des actions mises en œuvre par une collectivité.
№ 21742 | 1,510 mots | 0 sources | 2010
Publié le déc. 12, 2010 in Droit , Sciences Politiques , Administration
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Résumé:

Parmi quarante-huit villes de plus de 50 000 habitants, les deux tiers conduisent des démarches d'évaluation volontaires ou obligatoires. En outre, l'évaluation représente aujourd'hui environ un tiers de l'activité des sociétés de conseil.
L'article 14 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen prévoit en effet que « les citoyens ont le droit de constater par eux même ou leurs représentants, la nécessité de leur contribution et notamment d'en suivre l'emploi ». Mise en œuvre dès la fin des années 1990 dans le cadre de l'utilisation des fonds structurels communautaires et des contrats de plan, l'évaluation a été consacrée par une circulaire du 23 février 1989 « relative au renouveau du service public ». Les lois de décentralisation ultérieures ont ensuite renforcé le rôle de ces évaluations dans les politiques publiques.

1. L'évaluation, une pratique récente, intimement liée au processus de décentralisation
2. L'évaluation, une pratique dont la bonne mise en œuvre dépend du respect de certains critères

Extrait du document:

Certaines collectivités territoriales ont plus besoin de l'évaluation que d'autres. C'est notamment le cas des Régions. La Région est en effet un échelon de mission dont les résultats et les politiques ne sont pas toujours visibles et évidents. L'évaluation est donc un moyen de légitimer leur activité. A l'inverse, les actions d'une commune, collectivité la plus proche du citoyens, sont plus perceptibles, et les maires ressentiront donc moins le besoin de mettre en œuvre une politique d'évaluation de leurs actions.

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