L'évolution constitutionnelle en Russie depuis 1977 Exposé

L'évolution constitutionnelle en Russie depuis 1977
Exposé se demandant pourquoi l'OSCE parle de « régression démocratique » par rapport aux mandats de Vladimir Poutine.
№ 22330 | 1,460 mots | 4 sources | 2011
Publié le janv. 29, 2011 in Histoire , Relations Internationales , Droit
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Résumé:

Depuis 1977, la Constitution soviétique/russe a beaucoup été modifiée, notamment à la suite du démantèlement de l'URSS, et est aujourd'hui utilisée pour asseoir le pouvoir du président Poutine.
Quels changements a connu la Constitution ?

I- La Constitution de 1977
II- De l'URSS à la Russie : une difficile transition
III- La constitution de 1993 et les interrogations actuelles

Extrait du document:

Les gouverneurs sont privés de leur immunité parlementaire (dont ils bénéficiaient car siégeant au Conseil Fédéral), le président peut donc les museler en les menaçant de poursuites judiciaires. La « révolution administrative » consiste à regrouper les 89 entités territoriales en 7 districts fédéraux dirigés par des « super-préfets » nommés par Moscou. En outre, les gouverneurs ne sont plus élus mais nommés par le Kremlin, et les députés ne sont désormais élus qu'à la proportionnelle, dans le but d'éliminer les petits partis.

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