L'harmonisation fiscale européenne Exposé

L'harmonisation fiscale européenne
Exposé se demandant si l'harmonisation fiscale européenne n'est pas davantage une nécessité subie plus qu'un choix volontaire.
№ 19441 | 2,050 mots | 0 sources | 2010
Publié le août 31, 2010 in Finances , Questions Européennes
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Résumé:

Fin octobre 2005, la Commission européenne a proposé de donner un nouvel élan à la stratégie de Lisbonne en soulignant le rôle essentiel que la politique fiscale est appelée à jouer dans la promotion de la croissance et de l'emploi dans l'Union européenne, notamment dans l'optique de faire de l'UE un lieu plus attractif pour les investisseurs et les travailleurs. Cette communication est ainsi l'occasion de remettre le débat sur l'harmonisation fiscale européenne sur le devant de la scène, débat initié dès 1962 par le rapport Neumark. Car au fil des années, les divergences apparues entre les différents systèmes fiscaux européens ont eu pour effet de freiner le processus d'harmonisation pourtant nécessaire à l'achèvement du marché intérieur.

I/ L'incidence de la disparité des systèmes fiscaux européens sur le fonctionnement du marché intérieur
II/ Identifier les obstacles persistants auxquels se heurte l'harmonisation fiscale européenne afin d'essayer d'y remédier

Extrait du document:

Cet équilibre sera faussé si, par leur fiscalité, les EM membres créaient des inégalités entre les productivités de leurs économies, de leurs entreprises, ou suscitaient des mouvements artificiels de capitaux : or certains États essayent de constituer, en tout ou partie, des « paradis fiscaux » qui attirent sur leur territoire des investissements au détriment des autres (=> concurrence fiscale).
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