L'implantation des éoliennes en zone de montagne Exposé

L'implantation des éoliennes en zone de montagne
Exposé se demandant comment s'organise l'implantation des éoliennes en zone de montagne au regard du droit positif.
№ 23697 | 10,825 mots | 0 sources | 2011
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Résumé:

Le développement des parcs éoliens continue de faire débat, tant sur le plan politique et environnemental que sur le terrain juridique. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement (dite loi Grenelle II : Journal Officiel 13 Juillet 2010), promulguée quelques mois après le rapport d'information sur l'énergie éolienne, remis par la Mission présidée par le député Patrick Ollier (Rapp. AN n° 2398, 31 mars 2010), modifie à nouveau le cadre législatif applicable aux projets éoliens, à la fois sur la planification territoriale du développement de l'éolien (dispositions nouvelles relatives aux zones de développement de l'éolien), et sur le régime applicable (intégrant les projets éoliens dans le champ d'application de la législation sur les installations classées).


I. L'opposabilité de la Loi Montagne à l'implantation d'éoliennes
II. Les dérogations de l'article L.145-3 du Code de l'urbanisme face à l'implantation d'éoliennes en zone de montagne

Extrait du document:

C'est la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, dite Loi Montagne, qui est venue principalement protéger le milieu montagnard en imposant un certain nombre de règles et d'obligations à respecter pour assurer le maintien et la préservation des paysages naturels qui en font sa singularité et caractérisent son identité. Ainsi son article 1er dispose « La montagne constitue une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la définition et la mise en œuvre d'une politique spécifique de développement, d'aménagement et de protection.
  • Exposé qui traite de la difficulté à équiper les montagnes tout en préservant leur état naturel.
    № 8540 | 865 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Exposé visant à déterminer si l'éolienne est une alternative aux énergies fossiles de l'avenir.
    № 15849 | 5,100 mots | 20 sources | 2010 | détails
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  • Dissertation visant à déterminer si le milieu de la montagne est un périphérique, c'est à dire peu aménagé et peu mis en valeur, ou au contraire, s'il constitue une région centrale, c'est à dire un enjeu.
    № 17144 | 2,540 mots | 0 sources | 2008 | détails
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