L'Union européenne a-t-elle besoin d'une Constitution ? Exposé

L'Union européenne a-t-elle besoin d'une Constitution ?
Dissertation qui pose la question de la légitimité de l'Union européenne car les traités ne sont pas issus de l'expression d'un corps souverain européen.
№ 20896 | 2,155 mots | 0 sources | 2010
Publié le nov. 07, 2010 in Sciences Politiques , Questions Européennes
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Résumé:

L'Union européenne est une organisation qui vise à intégrer les Etat mais également qui cherche à créer une Union des peuples européens. Dans la mesure où les traités assurent « la garantie des droits », une séparation des pouvoirs, et le respect d'un ordre juridique communautaire qui s'appliquent aux Etats membres et à leurs ressortissants, il est pensable de dire que les traités possèdent les attributs d'une Constitution. Si les traités ont jusqu'à présent établi un cadre institutionnel et juridique propres à l'Union européenne au sein duquel la garantie des droits fondamentaux est assurée, ils tentent également de pallier au manque de légitimité démocratique.

I. Les traités établissent le cadre institutionnel et juridique de l'Union européenne au sein duquel la garantie des droits fondamentaux est assurée
II. Relevant de la volonté commune des états et non d'un pouvoir constituant, l'Union cherche à développer une véritable société européenne

Extrait du document:

La Cour de Justice assure également le respect des droits fondamentaux au travers de sa jurisprudence. Il faut reconnaitre qu'à l'origine les traités étaient muets sur le respect des droits et libertés. La Cour va cependant développer une jurisprudence clairement protectrice des droits et libertés fondamentales à travers une série d'arrêts et s'inspire en grande partie, des droits déjà dégagées par les jurisprudences nationales. Ainsi l'arrêt Stauder de 1969 de la Cour de Justice, fait mention pour la première fois du recours aux « principes généraux du droit communautaire dont elle assure le respect ». Pour les trouver, la Cour s'inspire d'une part de la tradition constitutionnelle commune des Etats membres. En effet dans son arrêt de 1974 intitule Nold contre Commission, elle précise qu'elle ne peut admettre de mesures incompatibles avec les droits fondamentaux reconnus et garantis par les Constitutions de ces Etats.
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