La Capitation en 1695 Exposé by Ninotchka

La Capitation en 1695
Exposé se demandant comment la capitation se distingue des autres impôts déjà existant et en quoi elle est une solution au déficit des finances royales.
№ 21145 | 2,155 mots | 7 sources | 2010
Publié le nov. 16, 2010 in Histoire , Finances
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Résumé:

Depuis 1689, le royaume de France est en guerre contre la Ligue d'Augsbourg. Une tentative infructueuse pour instaurer la paix en 1694, paix refusée par Guillaume III, roi d'Angleterre, révèle la précarité croissante des finances royales françaises. Les mauvaises récoltes et la crise économique de 1692 à 1694 n'améliore en rien l'état des finances. Devant l'urgence de la situation, la capitation est ainsi instaurée par une déclaration du roi le 18 janvier 1695, déclaration complétée par les arrêts du Conseil du 22 février et 22 novembre 1695.

1-Origines de la capitation de 1695
2-Les caractères de la capitation
3-Hiérarchie sociale et fiscalité

Extrait du document:

Il s'agit cependant d'une classification vague. Si ordonner la société en vingt-deux ordres peut sembler une manière de simplifier la répartition de l'impôt, à cela s'ajoute peu à peu de nouveaux additifs. Au final, ce sont 569 rangs répartis dans les vingt-deux classes qui définissent la société, mais les catégories de personnes sont désignées de la manière la plus globale et la plus arbitraire. Dans chaque catégorie, il convient de remarquer cependant trois strates dominantes : la classe militaire, les administrateurs et les producteurs de richesse.

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