La cause en droit des contrats Exposé by Neti

La cause en droit des contrats
Exposé qui présente une synthèse sur la cause qui intervient en droit des contrats, sur son rôle en fonction du contrat ou de l'obligation.
№ 18922 | 1,379 mots | 6 sources | 2010
Publié le août 14, 2010 in Droit
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Résumé:

En droit des contrats, la cause est l'élément générateur du contrat, elle correspond aux raisons qui poussent à contracter. Le code civil entoure la cause d'un dispositif conséquent. Celle-ci a un rôle central puisque l'article 1108 subordonne la validité du contrat à l'existence d'une « cause licite ». En outre, la cause est également consacrée par le biais des articles 1131 (absence de cause), 1132 (présomption de cause) et 1333 (illicéité de la cause). Pour autant, si le code civil, définit aux termes de l'article 1333 la cause illicite, il ne précise rien des notions de « cause » et de « fausse cause ». La cause est une notion floue, dont la définition précise laisse matière à interprétation. La doctrine distingue traditionnellement la cause de l'obligation de la cause du contrat. La cause de l'obligation est une notion traditionnellement abstraite qui dépend de la qualification du contrat et qui vise à assurer la protection individuelle de chaque contractant. A l'inverse, la cause du contrat est subjective puisqu'elle intègre les motifs des contractants afin de sanctionner une atteinte illicite à l'intérêt général. Les débats sur l'éventuelle harmonisation du droit européen des contrats ont conduit à une remise en question de la cause, spécificité français.

I. La prise en compte croissante par la jurisprudence de la cause de l'obligation
II. Une place réduite à la cause du contrat

Extrait du document:

Traditionnellement, lorsqu'il s'agit d'appréhender la licéité ou la moralité de la cause il est affirmé que l'examen des éléments de motivation ne s'arrête plus à l'appréciation d'une contrepartie mais s'étend au contrôle des mobiles individuels propres à chaque contractants. La raison de cette extension des éléments de motivation (même s'ils sont, on l'a vu, toujours pris en compte par les juges pour évaluer les intérêts individuels à contracter) réside dans les impératifs de la défense de l'intérêt général.
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