La Constitution est-elle toujours une expression de la souveraineté populaire ? Exposé

La Constitution est-elle toujours une expression de la souveraineté populaire ?
Exposé se demandant si l'instauration, les révisions et l'interprétation de la Constitution découlent effectivement de la souveraineté populaire.
№ 26045 | 1,620 mots | 0 sources | 2011 | FR
Publié le août 21, 2011 in Relations Internationales , Sciences Politiques
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Résumé:

La souveraineté, c'est le pouvoir de « donner des lois à tous en général et à chacun en particulier » (Bodin, in La République, 1576.) Cette puissance absolue n'admet aucune puissance concurrente, et elle consiste surtout en le pouvoir d'édicter des normes qui s'appliquent à tous. Depuis Jean Bodin, si le titulaire du pouvoir a pu changer, la souveraineté demeure une et indivisible, mais elle peut résider dans la totalité des citoyens : c'est la souveraineté populaire. La Constitution est l'acte fondateur d'un régime, et, plus largement, elle est la loi fondamentale qui régit les rapports entre gouvernants et gouvernés dans un Etat.

1. Première partie : La rédaction, l'adoption et la modification de la Constitution impliquent le peuple souverain
2. Deuxième partie : Le peuple souverain est parfois écarté de la Constitution

Extrait du document:

Dans les régimes démocratiques, la mise en place d'une Constitution suit souvent plusieurs phases : rédaction, ratification, promulgation. Or, le peuple souverain, seul titulaire du pouvoir constituant originaire, est associé à plusieurs de ces étapes. Dans le cas de la révision totale d'une Constitution déjà existante, de même, le peuple prend part activement à la procédure.
La nouvelle Constitution peut ainsi être rédigée par une assemblée spéciale dotée de fonction constituante (Assemblée constituante, Convention), qui est élue par le peuple. La rédaction de la Constitution est donc une expression indirecte de la souveraineté populaire.

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