La continuité du service public Exposé by BavoV

La continuité du service public
Exposé de droit administratif qui traite du principe de continuité, l'une des trois lois du service public, avec l'égalité et la mutabilité.
№ 8880 | 3,350 mots | 0 sources | 2007
Publié le nov. 18, 2008 in Droit
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Résumé:

La théorie de la continuité des services publics occupe une place prépondérante dans le système juridique français et ne supporte que de rares exceptions. Les services publics, pierre angulaire de l'intérêt général, bénéficient de la sorte d'une protection renforcée au détriment dans certaines hypothèses des intérêts des agents publics.

I. La nature du principe
A. Fondements du principe de continuité
B. Contenu du principe de continuité

II. Les rapports avec d'autres principes de droit public
A. Le régime de la grève dans les services publics
B. Le régime des contrats administratifs

Extrait du document:

Les activités qui sont qualifiées de services publics, qu'elles soient exercées par des personnes publiques ou par des personnes privées, quel que soit leur caractère, administratif ou industriel et commercial, sont soumises à un ensemble de règles de droit, à un régime juridique. Mais de toutes évidences, il n'existe pas un régime juridique commun à tous les services publics. Les services publics à gestion publique se distinguent fondamentalement à cet égard des services publics à gestion privée.
Mais il est légitime de se demander s'il existe des points communs entre les différents services publics, des principes généraux qui s'appliqueraient sans distinction de leur mode d'exercice.
  • Dissertation qui explique comment les relations entre le service public et ses usagers évoluent sous l'influence de nouveaux facteurs et quelles vont être les conséquences sur l'action des services publics.
    № 22733 | 2,530 mots | 0 sources | 2011 | détails
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  • Dissertation qui pose la question de savoir en quoi le principe d’égalité des usagers du service public a dû s’adapter et faire preuve d’une certaine souplesse face aux évolutions du fonctionnement de ceux-ci.
    № 4559 | 2,430 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Dissertation, sous forme de plan détaillé, se demandant si les services publics peuvent opérer des discriminations en vue de satisfaire l'intérêt général et ce alors même qu'ils sont tenus d'appliquer le principe d'égalité.
    № 19523 | 1,030 mots | 0 sources | 2010 | détails
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