La contrefaçon Exposé by Tiphe

La contrefaçon
Exposé qui définit ce phénomène en expliquant les dangers et les moyens de lutte et donne les possibilités juridiques pour réparer le préjudice.
№ 5721 | 1,600 mots | 5 sources | 2008
Publié le mai 18, 2008 in Droit
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Résumé:

La contrefaçon résulte de l’action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire.
D’un point de vue économique, la contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondial, soit un manque à gagner de 200 à 300 millions dans le monde.

I- Qu'est ce que la contrefaçon

II- Les moyens de lutte
1. Les actions menées en France
2. Le déroulement d'une action en contrefaçon et les sanctions qui en découlent

III- Réparation du préjudice
1. La transposition du projet de loi
2. La réparation intégrale mais stricte du préjudice
3. La Cour de cassation est venue préciser ces principes


Extrait du document:

En amont d’une procédure en contrefaçon, sera menée une enquête par un cabinet de conseil en propriété industrielle ou par un huissier afin de déterminer si les produits suspects sont bien contrefais. Quand la preuve est établie qu’il y a contrefaçon d’une œuvre, d’une invention, le propriétaire lésé a le droit d’engager une action en contrefaçon contre le présumé auteur du délit. Une fois que les documents ou produits seront reconnus comme contrefais, la procédure des procès en contrefaçon variera selon que sont en cause les titres les titres de propriété industrielle tels que les brevets ou marque ou les dessins et modèles. Ces trois procès ont beaucoup de similarité dans la procédure, seules quelques détails diffères mais les sanctions restent les mêmes dans les sanctions.
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