La dissolution sous la IVème et sous la Vème République en France Exposé

La dissolution sous la IVème et sous la Vème République en France
Exposé analysant les conditions d'application et de manifestation du mécanisme de dissolution du Parlement pendant la IVème puis pendant la Vème République.
№ 30329 | 2,485 mots | 5 sources | 2013 | FR
Publié le déc. 19, 2013 in Histoire , Sciences Politiques
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Résumé:

Le régime parlementaire Français est caractérisé par des moyens d'actions réciproques entre les pouvoirs législatif et exécutif. La séparation des pouvoirs permet au parlement de jouir de la motion de censure et de la question de confiance, face a ce pouvoir l'exécutif dispose du droit de dissolution. La dissolution consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une des chambres s'il s'agit d'un système bicaméral, ou du parlement dans le cadre d'un régime monocaméral, occasionnant en conséquence de nouvelles élections législatives anticipées, pour former une nouvelle chambre. Si cette procédure, qui constitue une prérogative du Président, apparait dans l'article 12 de la Constitution de la Vème République, elle figurait déjà dans les lois constitutionnelles de juillet 1885, qui marquent la création de la IIIème République. Actuellement, le Président doit normalement informer de son intention le Premier Ministre, le Président du Sénat et de l'Assemblée, mais leur avis est purement consultatif.

1. Les dissolutions sous la IVème République
2. La dissolution sous la Vème république

Extrait du document:

La motion de censure est à l'assemblée, ce que la dissolution est au gouvernement, c'est à dire un moyen de pression réciproque qui permet d'installer un équilibre des forces. Néanmoins, l'Assemblée à un avantage du à la constitution, et aux différents types de suffrages qu'elle introduit quant à la question de confiance. Cette question de confiance est proposée par le président du conseil, avec l'accord du gouvernement. Si l'assemblée refuse la question de confiance avec une majorité absolue, alors le président du conseil doit quitter ses fonctions. En revanche, L'assemblée peut aussi accepter ou refuser un projet de loi du gouvernement, mais le vote se fait alors à la majorité simple, c'est à dire à la majorité des suffrages exprimés.
  • Dissertation qui pose la question de savoir en quoi la Constitution de la Vème République parvient à faire véritablement du président de la République la clé de voûte des institutions.
    № 6126 | 3,155 mots | 0 sources | 2008 | détails
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  • Dissertation se demandant si la Vème République détient son origine du déclin de la IVème République ou si au contraire elle repose sur la volonté d'un homme (le Général De Gaulle) d'imposer son pouvoir.
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  • Dissertation qui étudie le référendum sous tous les angles de son évolution : procédurale, substantielle, juridique et dans les rapports entre le Président et le peuple.
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