La France va t-elle vers plus de justice fiscale ? Exposé by m3l0o

La France va t-elle vers plus de justice fiscale ?
Exposé qui traite de la fiscalité en France et des nombreux débats qui ont eu lieu autour de celle-ci et notamment en terme de justice.
№ 13270 | 3,330 mots | 8 sources | 2009
Publié le déc. 25, 2009 in Économie , Droit , Finances
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Résumé:

D'après l'article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale « Toute loi fiscale doit faire l'objet d'un véritable débat démocratique et prendre en compte les notions d'intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements ». Cependant, dans les faits la justice fiscale est-elle bien respectée ?
Adam Smith propose une définition de la « justice fiscale » dans son essai sur la richesse des nations (1776).

1. Apparemment, des mesures qui paraissent injustes
2. Cependant, on peut se demander si cette politique fiscale n'est pas à l'origine de compensations intéressantes


Extrait du document:

En France, la taxe audiovisuelle s'apparente à cette poll tax, elle sert à financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion. Une seule redevance par foyer est demandée et elle est payée en même temps que la taxe d'habitation. En 2009, le tarif de la redevance est de 118 € en métropole et de 75 € dans les départements d'outre-mer ; ce tarif ne varie pas en fonction des revenus, ou même en fonction du nombre de téléviseurs détenus. On peut se demander donc si ce type de fiscalité n'est pas injuste puisque tout le monde y est soumis de la même façon, des plus riches aux plus pauvres. D'autant plus, que lorsque le Royaume Uni a décidé en 1990 d'établir la capitation comme base de la fiscalité locale, de grandes manifestations anti poll tax se sont organisées. Très impopulaire, cette mesure fut abandonnée et fut fortement responsable de la chute du gouvernement Thatcher même si l'imposition prévoyait tout de même des réductions pour les plus pauvres.
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