La gestion du handicap en entreprise Exposé

La gestion du handicap en entreprise
Exposé qui s'intéresse à l'application de la réglementation et à la gestion du handicap en entreprise.
№ 21983 | 3,325 mots | 6 sources | 2010
Publié le déc. 31, 2010 in Droit , Ressources Humaines
10,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document



Résumé:

En France, les entreprises doivent s'interroger sur le principe de la non discrimination au travail. En effet, ce sujet parfois sensible et complexe est lié à la fois au sexe, à l'âge, à l'origine, au handicap….
La lutte contre les discriminations est un devenue un enjeu majeur et ce d'autant plus que la législation a renforcé cette lute à travers :
La promulgation de la loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations dont les dispositions viennent impacter à la fois le code du travail et le code pénal par l'Article L. 122-45 du Code du travail (étendu par l'article 1er de la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001)
Aux termes de l'article 225-1 du code pénal, « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

I – Définition du handicap
II - Le cadre légal
III – Les préconisations

Extrait du document:

Il est important de communiquer avec sa Direction, les managers et les collaborateurs sur ces nouvelles dispositions. Communiquer avec la DG et le management pour les obligations légales, les avantages à retirer et sur les aides pour les aménagements de poste. Communiquer avec les salariés pour les informer de cette nouvelle disposition. En effet, peu sont au courant de celle-ci et ignore peut être qu'ils peuvent être considérés comme travailleurs handicapés.

Commentaires