La jurisprudence Exposé by LK

La jurisprudence
Exposé qui tente d'expliquer ce qu'est la jurisprudence et se demande si elle est créatrice de droit.
№ 17973 | 2,950 mots | 0 sources | 2010
Publié le juil. 20, 2010 in Droit
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Résumé:

La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. C'est un concept abstrait mais pas irréel, on peut le cerner. Cet ensemble conceptuel présente une certaine unité, forme un tout. On dit qu'il est de jurisprudence pour dire que les tribunaux ont l'habitude de juger que... On parle depuis peu de jurisprudence européenne qui désigne la jurisprudence des tribunaux européens : la cour européenne des droits de l'Homme par exemple. On parle de la jurisprudence de la cour de cassation, d'une cour d'appel...

1. Les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source du droit
2. La jurisprudence créatrice de droit
3. La récurrence du débat public

Extrait du document:

Quand un juge rend un jugement, ce jugement a l'autorité de chose jugée, à partir du moment où une décision a tranché le litige, la décision n'est pas susceptible d'être contestée, on ne va pas rejuger la même chose vingt fois. Mais cette autorité est relative, c'est-a-dire qu'elle dépend du point de vue de qui on se place. Cette autorité s'impose aux gens qui ont été partie au procès, elle leur est opposable une fois que le juge a tranché. Pour tous ceux qui n'étaient pas partie au procès, c'est plus compliqué.

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