La justice, pouvoir régalien ou service public Exposé by Bibidu93

La justice, pouvoir régalien ou service public
Exposé sur le thème de la justice pour analyser sa place et ses principes.
№ 16122 | 3,520 mots | 0 sources | 2010
Publié le mai 25, 2010 in Droit
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Résumé:

La justice peut être considérée comme un service public ayant pour but d'exercer des fonctions régaliennes ; elle est ainsi au cœur de la souveraineté de l'Etat, ce qui peut expliquer les réticences pour parvenir à une justice internationale. Le cœur de la justice est symbolisé par la justice, la diplomatie, la police et la défense nationale. La justice est partie de la souveraineté étatique, elle n'est pas pour autant détenue entre les mains du souverain ; la justice n'est qu'une composante du pouvoir que Montesquieu divise classiquement en trois (exécutif, législatif, judiciaire). Les trois pouvoirs s'exercent au nom de la loi.

1 – La justice, un pouvoir régalien
2 – Les principes d'égalité, de gratuité et de permanence de la justice
3 – Les principes spécifiques applicables à la justice

Extrait du document:

Afin de faciliter les démarches et de limiter les frais juridiques des plaideurs, ont été mis en place des systèmes d'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle est un mécanisme ancien (Ordonnance de 1851, les avocats plaidaient gratuitement pour les indigents). Cette assistance était relativement marginale. En vérité, les pauvres ne faisaient que rarement de procès : ils n'étaient pas tellement concernés par les litiges relevant pour l'essentiel du droit de propriété.

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