La liberté de croyance du salarié Exposé by Avocat

La liberté de croyance du salarié
Exposé visant à savoir si l'employeur peut légitimement licencier son salarié pour motifs religieux, et par la même occasion de savoir si l'employeur est tenu de respecter les convictions religieuses de son salarié.
№ 18419 | 8,870 mots | 22 sources | 2009
Publié le juil. 31, 2010 in Droit , Religion , Questions Sociales
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Résumé:

« Attendu que M. Y… employé depuis huit ans par M. X… qui exploite un magasin d'alimentation de détail a été affecté en 1992 au rayon boucherie, en qualité de boucher ; qu'après deux années passées dans ce rayon, il s'est avisé qu'il était en contact avec de la viande de porc et, estimant que cette situation n'était pas compatible avec sa confession musulmane, il a demandé à son employeur de le muter dans un autre service; que devant le refus de son employeur, il a cessé le travail et a saisi le tribunal en réclamant des indemnités de rupture et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. » Sociale, 24 mars 1998.

I. La liberté religieuse du salarié respectée : l'interférence entre la liberté individuelle et la sphère collective dans l'entreprise
II. La liberté religieuse du salarié conciliée : la compatibilité entre la liberté des salariés et l'état de subordination dans l'entreprise

Extrait du document:

En effet, l'article 4 de la DDHC définit la liberté au sens le plus large comme « le pouvoir de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » et l'article 10 de la DDHC précise que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ».

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