La loi de Sarbanes Oxley Exposé

La loi de Sarbanes Oxley
Exposé sur la loi de Sarbanes Oxley qui veut obliger les dirigeants à évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle.
№ 31350 | 1,740 mots | 0 sources | 2015 | FR
Publié le avr. 30, 2015 in Comptabilité , Droit , Finances
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Résumé:

La loi Sarbanes Oxley, de ses concepteurs Paul Sarbanes et Mike Oxley, tous les deux sénateurs, a pour objectif de responsabiliser les sociétés. Cette loi veut obliger les dirigeants à évaluer l'efficacité et la qualité de leur système de contrôle. Cela protégera à la fois les investisseurs et les petits épargnants. Ces derniers, qui par les fortes exigences de rentabilité qu'ils ont imposé précédemment, étaient devenus le moteur interne du développement exponentiel des marchés boursiers. Cependant, du fait de ces trop nombreuses exigences, ils poussaient aussi certains dirigeants à user de certaines pratiques frauduleuses dans le but de pouvoir répondre aux différentes pressions qu'ils mettaient en place. Il était donc urgentissime de pouvoir palier ces problèmes.

1. Contexte de la loi
2. Principes
3. Les conséquences de la loi Sarbanes Oxley en France

Extrait du document:

Si l'application de cette loi ne concerne que les entreprises américaines cotées au NASDAQ, elle s'étend aussi à leurs filiales à l'étranger. C'est pourquoi la première conséquence de la loi Sarbanes Oxley a été d'amener d'autres pays à mettre en œuvre une loi visant le même objet, et -notamment en France- la loi n°2003-706 dite loi de sécurité financière (LSF) adoptée par le Parlement, le 17 juillet 2003.
La LSF permet de renforcer les dispositions légales en matière de gouvernance d'entreprise en France, elle s'applique donc à toutes les Sociétés Anonymes et aux sociétés faisant appel public à l'épargne. Ses dispositions concernent les exercices comptables débutant à partir du 1er janvier 2003.

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