La loi dite « Littoral » malmenée par les acteurs locaux Exposé

La loi dite « Littoral » malmenée par les acteurs locaux
Exposé s'interrogeant sur l'utilité de la loi dite "Littoral" et les avantages d'une bonne utilisation.
№ 30379 | 1,840 mots | 5 sources | 2012 | FR
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Résumé:

De plus en plus impliquées dans la gestion et l'aménagement des espaces côtiers, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel en droit du « Littoral », et ce, tout particulièrement au travers de l'élaboration et de la révision des documents d'urbanisme. Bien que certaines communes se positionnent comme protectrice avérée du « Littoral », en mettant en place par exemple des schémas de mise en valeur de la mer, certaines en revanche ne résistent pas à la pression exercée conjointement par les propriétaires et les promoteurs immobiliers.

Extrait du document:

L'intérêt pour le maire actuel est alors de trouver un compromis avec l'association environnementale qui a engagé les différents recours contentieux. Celui-ci souhaite permettre la construction aux onze propriétaires qui ont acquis un terrain, et en échange le lotisseur renoncerait à vendre douze terrains en remembrant le lotissement. Le maire affirme alors qu'il cesse d'urbaniser en forêt et dans les dunes, et préserve la pointe nord en y aménageant un espace de nature, il prévoit même de bâtir un écoquartier sur une ancienne piste d'aéroport, mais tout ceci à condition de faire adopter son projet de plan local d'urbanisme.

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