La morale peut-elle être source du droit ? Exposé

La morale peut-elle être source du droit ?
Exposé qui cherche à savoir si le droit peut se passer d'une exigence morale.
№ 19961 | 1,395 mots | 10 sources | 2010
Publié le sept. 16, 2010 in Droit
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Résumé:

Par sources du droit, on entend l'ensemble des éléments qui ont contribué ou qui contribuent à l'édification du droit positif. Ces sources peuvent être des textes mais aussi des systèmes normatifs tels que la coutume ou bien la religion. On peut définir le droit comme l'ensemble des règles obligatoires, générales et impersonnelles organisant la vie des hommes en société et étant susceptibles d'être sanctionnées par la puissance publique. La morale peut être définie comme l'ensemble des principes de jugement et de conduite qui s'imposent à la conscience individuelle ou collective, comme fondés sur des impératifs de bien. La question qu'on se posera est : le droit peut-il se passer d'une exigence morale ?
Tout d'abord, droit et morale peuvent être distincts, incompatibles ou même franchement s'opposer ; mais on verra ensuite que la morale a incontestablement inspiré et fait évoluer le droit, et que la tentative de concilier droit et morale a débouché la théorie du droit naturel.

Extrait du document:

Les partisans du droit naturel considèrent que le droit positif doit moralement suivre les préceptes du droit naturel ; que le droit positif qui est conforme au droit naturel est moralement obligatoire ; et que le droit positif immoral n'est pas moralement obligatoire. L'exigence d'une loi « morale » après la guerre, avec toutes les déclarations des droits (C° 1946, DUDH, CEDH etc.) semble constituer un retour du droit naturel. Otto Pfersmann reprend cette idée en soutenant que le droit positif perdrait sa juridicité au-delà d'un certain seuil d'injustice -> « La loi injuste n'est pas une loi ».

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