La notion de contrôle dans les entreprises Exposé by kevindamiens

La notion de contrôle dans les entreprises
Etude qui analyse si la part du nombre d’actions est déterminante dans la prise de contrôle d’une société ou s'il existe d'autres moyens.
№ 4894 | 9,725 mots | 27 sources | 2008
Publié le avr. 01, 2008 in Finances , Management , Marketing , Gestion
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Résumé:

Le contrôle d’une entreprise est une notion complexe. Elle est présente au sein de chaque société qu’elle soit côtée ou non.
Ce contrôle, qui peut être détenu par une ou plusieurs personnes, représente le pouvoir de décision.
La prise de contrôle peut s’effectuer selon différentes formes. On retiendra quatre types d’action concrète pour prendre le pouvoir : la fusion-acquisition, la constitution d’une holding, l’achat en bourse et les offres publiques (OPA, OPE…).
En effet, la prise de contrôle dans la fusion acquisition est complexe.
Il existe donc deux grands types de financement : achat par sortie de trésorerie et achat en titre.
Ces offres peuvent être hybrides, c’est-à-dire comporter une partie de liquidités et une partie d’actions. Chacun a ses avantages et défauts.

I. La notion de contrôle
A. La définition générale
B. Les différentes formes de contrôle
C. La notion de groupe et la notion de contrôle

II. Les actions concrètes de prise de contrôle
A. La fusion-acquisition
B. La holding

III. Contrôle des sociétés cotées en bourse
A. L’achat en bourse
B. L’Offre Publique d’Achat ou d’Echange
C. Les offres simplifiées

Extrait du document:

Le principe de transparence (dans la phase de préparation d’une prise de contrôle et lors du lancement) se traduit par plusieurs obligations.
Toute personne physique ou morale qui vient à posséder directement ou indirectement, seule ou de concert, plus de 5%, 10%, 20%, du tiers, 50% et des deux tiers de capital ou des droits de vote d’une société doit informer, sous un délai de 5 jours de Bourse, le marché du franchissement du seuil de participation et du nombre total d’actions qu’elle possède ainsi que la société concernée dans un délai de 15 jours. Les titres concernés sont aussi bien ceux qu’une entreprise donnée possède que ceux que détiennent les sociétés qu’elle contrôle, ou ceux qu’elle est en droit d’acquérir à sa seule initiative.
Par ailleurs, les seuils de 10% et 20% obligent l’investisseur qui a acquis ce pourcentage à faire une déclaration d’intention.
Les sanctions pour le non-respect de l’obligation de déclaration des seuils légaux sont les suivantes : outre une amende symbolique, le droit de vote des actions excédant la fraction du seuil qui aurait dû être déclaré est supprimé jusqu’à l’expiration d’un délai de 2 ans suivant la date de régularisation. Cette durée peut être portée à 5 ans par le Tribunal de commerce sur demande du président de la société, d’un actionnaire ou de l’AMF. Ce régime de suppression du droit de vote peut aussi être mis en place sous certaines conditions en cas de non-respect des déclarations prévues dans les statuts.

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