La place du référendum sous la Vème République Exposé by spycrow

La place du référendum sous la Vème République
Exposé de droit constitutionnel français se demandant quelle est la place du référendum selon les pratiques mises en place au cours de la Vème République et comment les caractériser.
№ 19186 | 2,100 mots | 2 sources | 2010 | FR
Publié le août 23, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

En 1958, le référendum souffrait en France de précédents défavorables. Bien qu'éloignée historiquement, la pratique plébiscitaire bonapartiste du référendum le faisait paraître plus comme un outil du pouvoir autoritaire que comme un véritable procédé démocratique. C'est pourquoi il fut écarté de la Constitution de la IIIème République, née de la chute de Louis-Napoléon Bonaparte, et jamais utilisé dans la IVème bien qu'inscrit dans la Constitution comme faisant partie d'une procédure de révision. Il fallut donc attendre le général de Gaulle pour que soit réintroduit ce mode de votation. En 1945, celui-ci réussit en effet à vaincre les résistances de la classe politique et à soumettre au peuple des référendums sur les grands choix de l'après-guerre : choix de l'élection d'une assemblée constituante, ratification des projets de constitution de la IVème République. De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République.

I- La conception gaulienne du référendum ou la consécration référendaire
II- Le « référendum post-de Gaulle » ou la raréfaction référendaire pratique

Extrait du document:

C'est ainsi que jusqu'à la révision constitutionnelle du 24 septembre 2000 instituant le quinquennat présidentiel, aucune révision constitutionnelle n'utilisa le recours au peuple pour être ratifiée. Tous utilisèrent la voie parlementaire (Congrès). CDG n'avait pas utilisé le référendum de l'article 89 car il y préférait la voie plus rapide mais contestable de l'article 11, ses successeurs l'éviteront aussi mais par peur d'être désavoués.

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