La politique de protection des enfants Exposé by jujucaf

La politique de protection des enfants
Exposé qui propose une étude de la loi du 5 mars 2007 n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance et qui semble constituer une étape importante dans les progrès de la protection de l'enfance en France.
№ 8807 | 18,610 mots | 0 sources | 2008 | FR
Publié le nov. 16, 2008 in Droit , Questions Sociales
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Résumé:

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance semble être le reflet d'un concert de volontés émanant de professionnels, experts, parlementaires.
Même si elle souffre de quelques imperfections, ne répondant pas à “toutes les questions”, son importance tant pratique et symbolique replace la protection de l'enfance en tant que priorité nationale. La loi apparaît comme un texte pragmatique, d'équilibre et fondateur.

I- Une volonté de réformer la protection de l'enfance
A) Le contexte et la présentation de l'organisation et des notions-clefs de la loi : la traduction d'une volonté réformatrice
B) Les avancées permises par la loi

II- Une loi qui n'englobe pas tous les aspects de la protection de l'enfance et qui rencontre certaines oppositions
A) Les moyens pour une amélioration de la protection de l'enfance éludés par la loi du 5 mars mais s'inscrivant dans la réforme de la protection de l'enfance engagée
B) Les limites du champ de la réforme, des questions qui auraient pu être abordées

Extrait du document:

Selon les chiffres de l'UNICEF, la France compte environ 15 millions d'enfants. En ce qui concerne la Protection de l'enfance, on estime qu'environ 270 000 enfants en France relèvent de la protection de l'enfance. L'ONED, ou Observatoire National de l'Enfance en Danger met à la disposition de tous, les données chiffrées de l'enfance en danger et une estimation du nombre d'enfants bénéficiant de mesures de protection de l'enfance en France. Au 31 décembre 2004, en France métropolitaine, 241100 mineurs (1,8% des moins de 18 ans) et 21400 jeunes majeurs (0,9% des 18-21 ans) bénéficiaient d'au moins une mesure en protection de l'enfance (intervention en milieu ouvert ou accueil de l'enfant). En intégrant les DOM, l'estimation du nombre d'enfants et de jeunes bénéficiant d'une mesure de protection sur la France entière est de 253500 mineurs (1,8% des moins de 18 ans) et 22000 jeunes majeurs (0,9% des 18-21 ans) à la fin de l'année 2004.
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