La taxe professionnelle Exposé by chou

La taxe professionnelle
Exposé qui analyse pourquoi les critiques sont toujours aussi vivaces et ont conduit à une nouvelle réforme de la taxe professionnelle, alors que de nombreux aménagements ont été accordés en faveur des contribuables.
№ 6864 | 2,880 mots | 9 sources | 2008
Publié le juin 29, 2008 in Droit , Finances
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Résumé:

Lors de ces débats, différents enjeux économiques ont été mis en exergue.
Du côté des contribuables, il s’agit d’alléger le poids de cet impôt, d’éliminer les facteurs qui faussent la concurrence et de réduire les effets négatifs de la taxe sur les unités de production.
Du côté des collectivités territoriales, il s’agit de maintenir leurs principales ressources et de réduire les inégalités entre les collectivités. Pourtant, afin de remédier à ces critiques, la taxe professionnelle a fait l’objet, depuis plusieurs années, de nombreux aménagements.
D’une part, aux anciennes exonérations de la patente, ont été ajoutées, en 1975, de nouvelles exonérations.
D’autre part, de nombreuses réductions d’assiette ont été accordées aux entreprises.

I. Le régime d’imposition de la taxe professionnelle
A. L’établissement de la taxe professionnelle
B. La détermination de l’imposition

II. La réforme de la taxe professionnelle
A. Les motifs de cette réforme
B. Les nouvelles dispositions

Extrait du document:

Cette deuxième mesure donne de nouvelles garanties aux entreprises. Elles ne seront plus taxées excessivement et n’auront plus à supporter la hausse des taux. En effet, des dispositions ont été prises telles que le montant de la cotisation de TP calculé sur le taux de l’année courante n’excède pas 3,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise, quel que soit son chiffre d’affaires. Par exception, pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, le taux est fixé à 1,5 % de la valeur ajoutée. Par ailleurs, le plafond de 76,225 millions n’a pas été modifié. Ainsi, 150 000 entreprises ont vu réévaluer le montant de leur dégrèvement. De plus, le taux de référence pour le calcul du dégrèvement n’est plus celui de l’année 1995.
Le plafonnement est calculé à partir de la cotisation acquittée par l’entreprise au cours de l’année d’imposition, en fonction des taux votés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au cours de cette année.

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