La transparence administrative Exposé

La transparence administrative
Exposé qui s'intéresse à la réponse aux attentes des citoyens concernant la transparence administrative de la part de l'Etat.
№ 21552 | 1,845 mots | 6 sources | 2010
Publié le déc. 05, 2010 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

La réponse aux attentes des citoyens est une des nécessités administratives à laquelle doit répondre l'Etat. Ce dernier doit également rendre des comptes sur son propre fonctionnement, c'est d'ailleurs ce qu'énonce l'article 15 de la DDHC qui a aujourd'hui valeur constitutionnelle et qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». C'est donc dans ce contexte que se situe le mouvement de transparence administrative. Si la transparence a de prime abord une ambition assez limitée - elle vise à dissiper le mystère qui entoure l'administration - elle peut être un moyen d'ouverture profond et durable de l'administration aux citoyens. Les choses ne sont néanmoins pas si simples puisqu'en dotant les administrés de ressources informationnelles nouvelles, la transparence administrative leur confère un pouvoir non négligeable sur l'administration.
Aussi conviendra-t-il dans un premier temps de voir que la transparence constitue un principe ancien dont l'acuité a été réveillée par le contexte actuel de refonte de la relation entre l'administration et ses administrés. Puis dans un second temps, nous mettrons en évidence les limites de la transparence et poserons la question de sa réelle nécessité et légitimité.

Extrait du document:

Le problème s'est posé lorsque dans un arrêt du 19 avril 2004, la Cour administrative d'appel de Paris avait décidé que les consultations juridiques réalisées par les avocats au profit des collectivités territoriales étaient des documents administratifs susceptibles donc d'être communiqués au sens de la loi du 17 juillet 1978. Le Conseil d'Etat dans un Arrêt du 27 mai 2005 est venu infirmer cette solution : le secret de la relation entre l'avocat et son client autorise la collectivité territoriale à refuser de communiquer une consultation juridique à un citoyen. Mais si le demandeur est un élu local, alors son statut lui donne droit d'être informé des affaires de la collectivité. Alors la consultation peut être autorisée sous le contrôle du juge. On voit donc que l'enjeu réside non pas dans la recherche d'une transparence totale, mais plutôt dans le fait de trouver un subtil équilibre entre transparence et le secret.

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