Le contrat de travail et la protection des salariés Exposé by melobibi

Le contrat de travail et la protection des salariés
Exposé qui se demande en quoi consiste le contrat de travail et comment le droit encadre les relations entre employeurs et salariés.
№ 9645 | 3,060 mots | 2 sources | 2009
Publié le janv. 06, 2009 in Droit , Ressources Humaines
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Résumé:

Le droit du travail est présent exclusivement dans les entreprises privées et publiques et ne s'applique que dans la relation employeur salarié liés par un contrat de travail, les fonctionnaires n'y sont donc pas soumis. Le tribunal spécialisé pour ce droit est le conseil des prud'hommes. Ce tribunal est une juridiction mixte paritaire composé de salariés et de patrons élus.

I. Le contrat de travail
A. Définitions : Contrat de travail
B. Les conditions pour le contrat de travail, et les mentions obligatoires
C. Les différentes formes de contrat de travail et leurs formalités

II. Les relations entre employeurs et salariés
A. La protection des salarié

III. La résolution des litiges et conflits
A. Le conseil des prud'hommes
B. Les juridictions judiciaires et les autres alternatives aux résolutions de conflits

Extrait du document:

Pour former un contrat de travail il faut : un travail effectif (prestation de travail), un lien de subordination, et une rémunération en contre partie. Le lien de subordination permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant, mais ce lien est difficile a à apprécier. C'est la spécificité du contrat de travail.
Le contrat écrit doit alors préciser la date d'embauche, la date de fin du contrat (pour CDD ou contrat de travail temporaire), l'éventuelle clause de renouvellement (pour les CDD), l'emploi occupé, le lieu et les horaires de travail, le montant du salaire, la durée de la période d'essai et des congés payés, le nom de la convention collective, s'il y en a une et le nom et l'adresse de la caisse de retraite.
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