Le contrôle de constitutionnalité des lois Exposé

Le contrôle de constitutionnalité des lois
Exposé qui s'intéresse aux moyens juridiques ou politiques mis en place en vue d'assurer la régularité interne et externe des normes juridiques par rapport à la Constitution et à leur légitimité.
№ 22004 | 1,595 mots | 0 sources | 2010
Publié le janv. 02, 2011 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

Le contrôle de Constitutionnalité est invoqué par tous ceux qui souhaitent promouvoir l'Etat de droit. En même temps, certains estiment que le peuple souverain ne saurait être par définition limité par le droit – ni a fortiori par le juge – sauf à perdre précisément sa souveraineté.
Cette apparente contradiction invite à s'interroger sur la légitimité du contrôle de constitutionnalité au sein de nos démocraties. Si la légitimité du contrôle de constitutionnalité est discutable et discutée (I) il apparaît, avec l'expérience, utile pour protéger la démocratie (II).

I) La légitimité du contrôle de constitutionnalité reste discutable et discutée en démocratie ...
II) Mais, avec l'expérience, il apparaît utile pour protéger la démocratie

Extrait du document:

En pratique, il est rare qu'une loi viole si ouvertement la Constitution que la déclaration d'inconstitutionnalité ne puisse faire de doute. Pour deux raisons : d'une part la Constitution n'est pas toujours claire et d'autre part, le Parlement ne sera pas naïf, maladroit ou incompétent au point de la contredire sans ambiguïté.
La violation de la Constitution n'apparaîtra donc qu'au prix d'une analyse minutieuse des dispositions en cause, et surtout après une interprétation.

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