Le dialogue social dans les TPE Exposé

Le dialogue social dans les TPE
Exposé se demandant si le dialogue social est vraiment présent au sein des petites entreprises. (pdf)
№ 31228 | 3,960 mots | 8 sources | 2015 | FR
Publié le janv. 30, 2015 in Droit , Ressources Humaines
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Résumé:

La notion de « dialogue social » est aujourd'hui couramment utilisée mais rarement définie avec précision, les différents acteurs pouvant dès lors lui donner des significations éminemment variables : dans la mesure où elle ne désigne, a priori, ni une forme identifiée, ni un niveau précis (information, consultation, concertation, négociation), chacun peut y mettre le contenu qu'il souhaite, avec les questions de méthode et tous les risques de malentendus que cela induit quant au degré d'implication des interlocuteurs dans la décision.

1. Partie 1: Le Dialogue Social vu par les législateurs
2. Partie 2: La loi sur le dialogue social dans les TPE : perçu comme illégitime par les entrepreneurs
3. Partie 3: Une loi controversée mais nécessaire pour les salariés

Extrait du document:

La mise en place d'un scrutin régional est prévue tous les quatre ans par la loi. Le scrutin aura lieu au cours d'une période commune fixée par décret et se tiendra au plus tard à la fin de l'année 2012. Les élections seront organisées par le ministère du Travail et non par l'employeur.
Le scrutin aura lieu uniquement par voie électronique et par correspondance. La loi précise que lorsqu'il n'en dispose pas, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre à la disposition des salariés le matériel informatique permettant le vote par voie électronique.

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