Le divorce Exposé

Le divorce
Exposé portant sur les conflits d'origine matrimoniaux et sur les solutions envisageables : la séparation et le divorce.
№ 4163 | 1,020 mots | 6 sources | 2008
Publié le mars 06, 2008 in Droit , Sociologie , Questions Sociales
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Résumé:

Cet exposé présente dans un premier temps, la séparation de fait et de corps, puis dans un second temps s'intéresse au divorce par consentement mutuelle et pour faute. Enfin, analyse les conséquences du divorce : la pension alimentaire et l'autorité parentale.

I. Face aux conflits : que faire ?

A) La séparation
B) Le divorce

II. Les conséquences du divorce

A) La pension alimentaire
B) L’autorité parentale

Extrait du document:

Le divorce par consentement mutuel représente plus d'un divorce sur deux en France car elle est la moins coûteuse vu qu’elle ne nécessite qu’un avocat pour le couple.
Cette procédure concerne les couples, souvent jeunes, sans patrimoine commun, d’accord pour divorcer et qui s’entendent sur les conséquences de leur séparation. Avant le 31 décembre 2004, mari et femme devaient comparaître deux fois devant le juge, à 3 mois d’intervalle. Avec la nouvelle loi, une seule comparution suffit.
La procédure devient plus rapide, mais elle a des risques, car le couple ne dispose plus du trimestre dit "de réflexion". Il doit donc avoir réfléchi à tous les aspects de la séparation avant la saisine du juge c'est-à-dire le fait de saisir une juridiction. Lors de ce rendez-vous, le magistrat homologuera la convention (sorte de "mémoire" résumant leur accord au sujet des enfants, s’ils en ont, et de la liquidation de leurs biens) et il prononcera le divorce. Cependant, si le magistrat pense que la convention ne préserve pas suffisamment les intérêts des enfants ou de chacun des époux, une seconde audience sera organisée afin de trouver un nouvel accord...
  • Cas pratique de droit portant sur le divorce et visant à se demander dans chaque situation présentée, quelle est le forme de divorce la plus adaptée à la situation et selon quelle procédure.
    № 18295 | 1,180 mots | 0 sources | 2009 | détails
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  • Etude d'un cas pratique sur le divorce, qui analyse les droits des deux conjoints et les conditions d'application de ceux-ci.
    № 4937 | 1,600 mots | 0 sources | 2007 | détails
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  • Cas pratique de droit civil sur les conséquences qu'entraînent le mariage, le divorce et la conclusion d'un Pacte Civil de Solidarité (PACS).
    № 11664 | 3,230 mots | 0 sources | 2008 | détails
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