Le « droit d'auteur » sur une base de données Exposé by Jenna4568

Le « droit d'auteur » sur une base de données
Dissertation se demandant comment le droit d'auteur s'applique aux bases de données, quel est son contenu et sa portée.
№ 23272 | 2,590 mots | 11 sources | 2011
Publié le mars 20, 2011 in Informatique , Droit
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Résumé:

Le régime de la base de données est donné par la Directive communautaire 96/9/CE du 11 mars 1996 et par la loi du 1er juillet 1998. Comme citer précédemment, les bases de données sont apparues donc dans le CPI à l'article L 112-3. Cet article existait déjà pour les traductions, adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit ainsi que pour les anthologies. Il a simplement été modifié dans sa lettre et on y a ajouté l'alinéa second. Cependant, les bases de données sont apparues bien avant dans la jurisprudence française. Il est avant tout un droit intellectuel prétorien par le biais de différentes décisions de justice. La première à intervenir fut un arrêt de la Cour de cassation formée en Assemblée Plénière le 30 octobre 1987. Puis, la seconde décision plus explicite fût un arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 15 janvier 1997. Le droit français reconnaissait déjà donc la protection des bases de données par le droit d'auteur bien avant la Directive communautaire.

I. Une nécessaire adaptation du droit d'auteur aux bases de données
II. Une adaptation non satisfaisante du droit d'auteur

Extrait du document:

Concernant le droit moral, celui-ci est sujet à polémique. En effet, la Directive communautaire et la loi de 1998 n'en parlent pas. Pour certains auteurs, l'absence de dispositions sur le droit moral signifie qu'il existe un droit moral plénier. C'est-à-dire, un droit à la paternité, un droit de divulgation, un droit au respect de l'œuvre et à son intégrité et aussi, un droit de retrait et de repentir. D'autres auteurs ne disent absolument rien sur le droit moral des auteurs de base de données. Et enfin, pour d'autres il n'existe aucun droit moral.

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