Le financement de la sécurité sociale Exposé

Le financement de la sécurité sociale
Exposé de droit expliquant de manière detaillée l'origine de la sécurité sociale, son fonctionnement dans une perspective historique en fournissant des comparaisons géo-politiques.
№ 12923 | 8,240 mots | 24 sources | 2009
Publié le oct. 25, 2009 in Droit , Médecine et Santé
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Résumé:

S'il n'existe aucune définition universelle du concept de sécurité sociale, la convention n°102 de l'organisation internationale du travail énumère les risques couverts: la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, la vieillesse, l'accident du travail et la maladie professionnelle, le chômage et y ajoute les charges familiales.
Il est néanmoins possible d'en donner une définition suffisament synthétique: la Sécurité sociale est une institution ou un ensemble d'institution qui ont pour fonction de garantir collectivement les individus de toute condition pécuniaire, contre un certain nombre de risque de l'existence susceptible de porter atteinte à leur sécurité économique et auxquels la société attache une importance particulière ; ces risques, dits sociaux, sont mutualisés par la Sécurité sociale au moyen de techniques particulières destinées à promouvoir la solidarité et la redistribution des revenus.

1. Les grands principes à l'origine du système de financement de la sécurité sociale
2. Les mécanismes du financement de la protection sociale
3. La nécessité de responsabiliser les acteurs du monde de la sécurité sociale : les médecins, l'Etat, les caisses de sécurité sociale et les assurés sociaux

Extrait du document:

Il est toutefois nécessaire d'accroître encore la transparence : c'est pourquoi le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008 prévoit qu'avant les actes coûteux, le patient devra obligatoirement bénéficier d'une information préalable et écrite sur le prix total des soins, sur le tarif de remboursement et sur les dépassements qui lui seront éventuellement demandés. Le montant exact des prestations concernées par cette mesure sera établi en concertation avec les partenaires conventionnels. En pratique, cette obligation devrait concerner pour l'essentiel les actes de chirurgie, de radiologie ou d'odontologie.
Cela passe par une politique de maîtrise des dépenses, et notamment des dépenses de transport sanitaire. Cela passe aussi par une plus grande responsabilisation des professionnels de santé comme des assurés. La lutte contre la fraude sera notamment renforcée.
  • Commentaire de l'article L461-6 du Code de la Sécurité Social portant sur l'obligation du médecin de déclarer toute maladie à caractère professionnel.
    № 15612 | 2,385 mots | 2 sources | 2010 | détails
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  • Dissertation sur le système de sécurité sociale se demandant quel modèle la France a choisi, entre la conception Beveridgienne et la conception Bismarckienne, pour la mise en place du régime de sécurité sociale.
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  • Exposé qui présente le modèle institutionnel français de la Sécurité sociale, l'organisation de ses caisses et ses modalités de fonctionnement.
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