Le financement privé de la construction des prisons Exposé

Le financement privé de la construction des prisons
Exposé visant à comprendre qui finance les constructions des pénitenciers.
№ 14723 | 1,645 mots | 7 sources | 2009
Publié le avr. 12, 2010 in Finances , Questions Européennes
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Résumé:

Par la loi d'orientation et de programmation pour la Justice du 9 septembre 2002, le gouvernement français a exprimé son souhait de créer 13 200 places supplémentaires pour faire face à la surpopulation carcérale. Il fallait à la fois être rapide et trouver les financements adéquats que ne pouvaient apporter les finances de l'Etat. C'est pour cela que le Garde des sceaux, Dominique Perben, a annoncé son intention de faire appel au secteur privé pour financer la construction des nouveaux établissements pénitentiaires. Des expériences de ce type avaient déjà été tentées, mais c'est la première fois que le secteur privé se voyait confier l'ensemble de l'opération de construction d'établissements pénitentiaires, y compris son financement.

I. Le recours à des outils juridiques inédits pour permettre l'intervention du secteur privé dans la construction des établissements pénitentiaires
II. La mise en œuvre du financement privé de la construction des établissements pénitentiaires

Extrait du document:

L'Etat, par l'intermédiaire de la chancellerie et de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice, sélectionne un groupement privé, pour qu'il devienne le « partenaire » dans le cadre d'un contrat global (financement, construction, aménagement et entretien d'un lot d'établissements).

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