Le financement public des partis politiques en france Exposé by hele

Le financement public des partis politiques en france
Présentation au format PowerPoint qui pose la problématique suivante : en quoi le choix français d'un important financement public des partis politiques contribue-t-il à atteindre un idéal démocratique ?
№ 11527 | 1,315 mots | 7 sources | 2009
Publié le juin 12, 2009 in Droit , Sciences Politiques
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Résumé:

L'article Ier de la Constitution de 1958 proclame que « la France est une République …démocratique ».
L'existence de plusieurs partis politiques représentant les différents courants de l'opinion publique concourt à ce caractère démocratique
« La démocratie n'a pas de prix mais elle a un coût » : suite à différentes affaires telles que celle des emplois fictifs de la mairie de Paris, la France a choisi de privilégier le financement public des partis politiques.

A/ Une large place est accordée au financement public
1) Les raisons du choix français
2) Les modalités de la législation

B/ Des partis soumis à une obligation de transparence et à un plafonnement des dépenses de campagne en contrepartie de cette aide publique
1) Une obligation à la transparence
2) Un volume des dépenses limité et des sanctions en cas de violation de ces obligations

Extrait du document:

L'article 11-1 de la loi du 11 mars 1988 prévoit que l'agrément en qualité d'association de financement d'un parti politique est donné par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques; et cet agrément est publié au Journal Officiel
Les statuts d'une association de financement agréée doivent comporter :
- « La définition de la circonscription territoriale à l'intérieur de laquelle l'association exerce ses activités »
- « L'engagement d'ouvrir un compte bancaire ou postal unique pour y déposer tous les dons reçus en vue du financement d'un parti politique »

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